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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Le président entre en fonction à la première des éventualités suivantes:

1° le 15e jour suivant la date de son élection;

2° à la première séance du Conseil d’administration suivant la date de son élection.

Décision 2013-10-04, a. 21.